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International

Mardi 4 septembre 2018

L’anticipation successorale dans un contexte international : aspects civils et fiscaux

Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen, et Christian Calmard, conservateur des hypothèques honoraire

Les successions internationales sont aujourd’hui de plus en plus frĂ©quentes. La mise en Ĺ“uvre du règlement Successions a fait naitre de nouveaux rĂ©flexes et ouvert de nouvelles perspectives d’anticipation dont il faut bien apprĂ©hender les consĂ©quences civiles et fiscales.

Programme dĂ©taillĂ© : L’anticipation successorale dans un contexte international

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 4 septembre 2018

 

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Jeudi 20 septembre 2018

Actualités en droit immobilier : de la jurisprudence à la pratique notariale

Philippe Brun et Bruno Sturlese, magistrats à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation

Programme détaillé : Actualite?s en droit immobilier

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 20 septembre 2018

 

Nuage de Mots Patrimoine v3

Mardi 2 octobre 2018

Partages et fiscalité

Christian Calmard, conservateur des hypothèques honoraires

Programme détaillé : Partages et fiscalité

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 2 octobre 2018

 

Nuage de Mots Patrimoine v3

Mardi 16 octobre 2018

Le contrat d’assurance-vie : synthèse civile et fiscale d’un outil patrimonial

BarthĂ©lĂ©my Barthelet et Romain Perriolat, conseillers patrimoniaux, chargĂ©s d’enseignement au CFPN de Lyon

Programme dĂ©taillĂ© : Synthèse civile et fiscale de l’assurance-vie

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 16 octobre 2018