Le notaire, un professionnel au service du public

 

Le notaire est un officier public et ministĂ©riel, nommĂ© par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. En cette qualitĂ©, il possède une vĂ©ritable dĂ©lĂ©gation de puissance publique, autrement dit de l’Etat. Cette dĂ©lĂ©gation lui permet de confĂ©rer l’authenticitĂ© aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivitĂ©s.

Les activités d’un notaire

La mission d’authentification 

Le notaire est avant tout un rĂ©dacteur d’actes pour le traitement des successions, des donations-partages, mutations immobilières, etc…
A ce titre, seul le notaire peut intervenir, car l’authenticitĂ© est une condition de validitĂ© ou d’opposabilitĂ© des actes conclus dans ces domaines.
L’acte notariĂ© est un acte qui bĂ©nĂ©ficie de l’autoritĂ© publique et qui ne peut ĂŞtre remis en cause comme peuvent l’ĂŞtre les actes sous seing privĂ© (contrats signĂ©s entre des parties sans la prĂ©sence du notaire).

La mission de conseil

Le notaire est aussi et surtout un juriste de haut niveau. Il est le conseiller des familles et des entreprises et peut intervenir en :
– droit civil,
– droit public,
– droit rural,
– droit commercial,
– droit des affaires,
– droit de l’immobilier,
– droit fiscal

Les activitĂ©s de conseil du notaire couvrent tous les domaines du droit. C’est pourquoi certaines Ă©tudes de notaire se spĂ©cialisent, par exemple, dans le conseil en droit fiscal, droit de l’urbanisme ou droit des affaires.

Plus d’informations sur : www.notaires.fr