Cursus et diplĂ´mes

Formation courte : 2 ans après le bac

La préparation au B.T.S. Notariat

Nature de la formation
Formation par voie scolaire sur deux annĂ©es de prĂ©paration Ă  l’Institut des MĂ©tiers de Notariat, intĂ©grant un stage de 3 mois dans un office notarial.

Accès
Pour les titulaires d’un baccalaurĂ©at (gĂ©nĂ©ral, technologique ou professionnel) : sĂ©lection sur dossier et entretien.

DiplĂ´me
Brevet de Technicien SupĂ©rieur Notariat dĂ©livrĂ© par le ministère de l’Education Nationale.

Fonctions possibles au sein de l’office notarial
– SecrĂ©tariat notarial
– FormalitĂ©s notariales
– NĂ©gociation notariale
– PrĂ©paration de dossiers et rĂ©daction d’actes simples sous contrĂ´le

 

Formation longue : 4 ans après le bac

Réalisée en 2 étapes :

1/ La licence professionnelle « MĂ©tiers du notariat » (bac + 3)

Nature de la formation 

Formation universitaire d’une annĂ©e dans les FacultĂ©s de droit habilitĂ©es Ă  cet effet permettant ensuite d’accĂ©der Ă  la prĂ©paration du diplĂ´me de l’Institut des MĂ©tiers du Notariat; cette formation intègre un stage tutorĂ© dans un office notarial.

Les Facultés de droit habilitées à délivrer le diplôme de licence professionnelle « Métiers du notariat » dans le ressort de l’IMN de Lyon sont les suivantes :

– FacultĂ© de droit Jean-Moulin Lyon 3 ;

– FacultĂ© de droit Jean-Monnet de Saint-Etienne ;

– FacultĂ© de droit de Savoie-Mont-Blanc.

Conditions d’accès

Etre titulaire d’un diplĂ´me national sanctionnant deux annĂ©es d’enseignement supĂ©rieur validĂ©es après BAC (DEUG, DUT, BTS, DEUST), dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle « MĂ©tiers du Notariat ».

SĂ©lection sur dossier et entretien.

DiplĂ´me

Licence professionnelle « MĂ©tiers du Notariat » dĂ©livrĂ©e par l’UniversitĂ©.

2/ La prĂ©paration au diplĂ´me de l’Institut des MĂ©tiers du Notariat (bac + 4)

Nature de la formation
Formation en alternance d’une annĂ©e comprenant :
– Stage rĂ©munĂ©rĂ© en office de notaire
– Enseignements techniques et pratiques Ă  l’Institut des MĂ©tiers du Notariat.

Conditions d’accès 

ĂŠtre titulaire d’une licence en droit ou d’une licence professionnelle « MĂ©tiers du notariat », en droit, assistanat juridique, comptable taxateur d’études notariales ou carrières et mĂ©tiers de l’immobilier, attestant d’un stage professionnel dans un office de notaire.

DiplĂ´me

DiplĂ´me professionnel de l’institut des mĂ©tiers du notariat dĂ©livrĂ© par le Centre national de l’enseignement professionnel notarial.

Fonctions possibles au sein de l’office notarial

– RĂ©daction de tous types d’actes et gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale en fonction de l’expĂ©rience
– RĂ©ception de la clientèle

Poursuite de la formation

Possibilité de préparer le diplôme de notaire par la voie dite interne après 9 ans de pratique professionnelle.

Programmes des nouvelles filières :

 

BTS Notariat

1ère année 2ème année
Heures : environ 760
– Culture gĂ©nĂ©rale et expression : 65 h/an
– Langue vivante Ă©trangère : 80 h/an
– Environnement Ă©conomique et managĂ©rial du notariat : 85 h/an
– Droit gĂ©nĂ©ral et droit notarial : 210 h/an
– Techniques du notariat : 260 h/an
– ActivitĂ©s professionnelles appliquĂ©es : 60 h/an
Heures : environ 670
– Culture gĂ©nĂ©rale et expression : 50 h/an
– Langue vivante Ă©trangère : 70 h/an
– Environnement Ă©conomique et managĂ©rial du notariat : 65 h/an
– Droit gĂ©nĂ©ral et droit notarial : 200 h/an
– Techniques du notariat : 245 h/an
– ActivitĂ©s professionnelles appliquĂ©es : 40 h/an

 

 

PrĂ©paration du diplĂ´me de l’Institut des MĂ©tiers du Notariat

Heures : 315
Formation en alternance
3 trimestres :
– Droit de la famille
– Droit immobilier
– Droit des affaires, et sĂ©minaire de droit professionnel notarial

Formation des collaborateurs des offices de notaire – Conditions d’admission

 

PrĂ©paration au Brevet de Technicien SupĂ©rieur « Notariat » :

1/ Accès en première année
– ĂŠtre titulaire du BaccalaurĂ©at technologique, gĂ©nĂ©ral ou professionnel ou d’un titre ou diplĂ´me classĂ© ou homologuĂ© au niveau IV.
– Droits de scolaritĂ© : 3 300 € (tarif 2019/2020).

Pour obtenir un dossier d’inscription :

2/ Accès en deuxième année

– Avoir validĂ© sa première annĂ©e et avoir reçu un avis favorable du conseil de classe
– Droits de scolarité : 3 300 € (tarif 2019-2020)

 

Licence Professionnelle « Métiers du notariat »
– Se renseigner auprès des FacultĂ©s de droit habilitĂ©es Ă  proposer cette formation.

 

PrĂ©paration au diplĂ´me de l’institut des mĂ©tiers du notariat (formation en alternance)
– Etre titulaire d’une licence en droit ou d’une licence professionnelle « MĂ©tiers du notariat », en droit, assistanat juridique, comptable taxateur d’études notariales ou carrières et mĂ©tiers de l’immobilier
– Droits de scolaritĂ© : 1 800 € (tarif 2019/2020).

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